Conditions d'utilisation

Préambule

Toute commande d'un produit sur le site Gauthey Miniatures suppose l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes. L'acheteur ne peut valider de commande sur le site www.gautheyminiatures.fr sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement du bon de commande. Le "clic" sur la case de déclaration de connaissance des conditions générales de vente a valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite. La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l'objet d'une vérification. Gauthey Miniatures se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant l'expédition des produits de la commande.

Formation du contrat

Les commandes passées sur le site Internet www.gautheyminiatures.fr engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Disponibilité

Les offres présentées par le site Internet www.gautheyminiatures.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et pour des commandes en ligne. La commande sera expédiée dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour du paiement. Un indicateur de disponibilité des produits est présent sur chaque fiche produit et est mis à jour régulièrement. Différents statuts sont proposés :
- Disponible indique que le produit est expédiable immédiatement.
- Réapprovisionnement indique que le produit est en cours de livraison depuis notre fournisseur et qu'il sera disponible très prochainement
- Non Dispo indique que ce produit n'est plus disponible et que nous n'avons aucune date de retour en stock
- Rupture indique que ce produit n'est plus fabriqué et qu'il ne sera pas remis en disponibilité 

Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Si un produit était indisponible au moment de la commande du fait de nos fournisseurs, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent. Les photos produits disponibles sur le site sont considérées comme non contractuelles, car certains produits peuvent différer suivant les arrivages.

Mode de paiement

Les modes de paiement suivants sont proposés à l'acheteur lors de la validation de sa commande: Paypal. Gauthey Miniatures se réserve le droit de suspendre et d'annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non paiement.

  

Informatique et Libertés


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :


Gauthey Miniatures

264 rue de la mare à quenette

77000 Vaux le Penil

 


Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Gauthey Miniatures. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce compétent.


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